La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Französisch-Deutsch, Deutsch-Französisch , Beck, 2004. -H.VORLÂNDER, « Pourquoi y a-t-il si peu de grèves ... sociale français-allemand/allemand-français , Kaufmann, 2004. [6] Soc. 12 décembre 2000. [7] Soc. 4 avril 1990. [8] ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... secret professionnel du banquier : principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... What is Sarbanes-Oxley?, Guy P. Lander, McGraw Hill, 2004. Utilisé pour les deux parties. Les Petites Affiches, ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 ...
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