Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... public ». Cette solution a été réitérée e n 2005 par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a ... du mandat de l’organisation. Il a été congédié en 2005 et a contesté devant les tribunaux canadiens la ... les critères établis par la Cour Suprême du Canada en 2005 dans l’arrêt Vaid (le cas concernait l’immunité ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’émissions. Lors de la première phase, allant de 2005 à 2007, seules les émissions de CO2 étaient ... place une limite globale de 21% en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2020 et mettra graduellement en vente sur un ... en fonction des émissions pris par rapport à l’année 2005 (Mackenzie, p. 142). La crise économique a cependant ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... de la Cour de Cassation aux amici curiae , RTD civ., 2005, p. 91). Ce pluralisme permet au juge civil français de ... "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable à ... Musielak Hans-Joachim, Grundkurs ZPO, huitième édition, 2005. - Rosenberg Leo, Schwab Karl Heinz et Gottwald Peter, ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... sur la demande en récusation (OLG Hamburg, 12 juillet 2005, SchiedsVZ 2006, 55). En effet, en droit français, si ... de la doctrine (Schwab/Walter, Schiedsgerichtsbarkeit, 2005, Kap 14) est d’avis qu’une demande en récusation ... 275 s. Schwab/Walter, Schiedsgerichtsbarkeit, 7. Auflage, 2005, Kap 14. ARTICLES J.-P. Ancel, « La cour de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 31 mai 2002, et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais sans la participation des Etats-Unis. On se pose ... lui permettant ainsi d’entrer en vigueur le 16 février 2005. Alors que les Etats-Unis étaient le premier Etat ... de leur budget d’émissions de GES. Le 1er janvier 2005 a donc été créé un marché intérieur de quotas ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... des questions d'intérêts général. ». Le 17 septembre 2005, l'hebdomadaire Focus a publié un article, selon lequel ... dans le mensuel d'information politique Cicéro en avril 2005. Le journaliste de Cicéro et sa source étaient tombés ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... states in domestic courts, Heidelberg : Springer Verlag, 2005, §9.6.1, p. 271). La position de l'Italie prend le ... de déni de justice (CA Paris, 7 octobre 2003, Gaz. Pal. 2005 n°15 p. 2 ; Cass., Soc., 25 janv. 2005, Banque Africaine du Développement pour un litige ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... cit. point 12). Dans l’arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, Aff. C-144/04), la Cour a justifié la mise à ... aussi celle des jeunes (décision du Conseil, 12 juillet 2005, ligne directrice 18 pour les politiques de l’emploi des Etats membres 2005-2008, page 24). Le maintien d’une structure ... Mot-clés: licenciement / âge
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en remettait au contrôle exercé par la ... (en application du Federal Deposit Insurance Reform Act de 2005) l’assurance des dépôts de toutes les depository ... par la loi de sauvegarde des entreprises (26 juillet 2005). Les autorités communautaires ont adopté une ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.294). Il en découle un droit pour l’enfant ... responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.258). L’audition de l’enfant par le juge ... (CE) n° 2201/2003 est entré en vigueur le 1er mars 2005, remplaçant le règlement (CE) n°1347/2000 pour tous ...