La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p. 131-156. Olivier Barrat, “Ratification and ... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p.75-102. Fédération internationale des ligues ... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p. 177-202. Maria Chiara Malaguti, “Article 88 ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Straprozessordnung, Munich, C.H.Beck, 48ème éd., 2005, § 53 / Nr 39b ; W. Joecks, Studienkommentar StPO, ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005, p 326). Le droit positif français est à ce titre ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005 Joecks Wolfgang, Studienkommentar StPO, Munich, ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... la perquisition qui avait été effectuée en septembre 2005 au siège du magazine Cicero , auquel il était ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005 -Eisenberg Ulrich, Beweisrecht der StPO – ... Buisson J.,Procédure pénale,Paris, Litec, 3e édition, 2005 -Huber-Lotterschmid Sandra, Verschwiegenheitspflichten, ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... Chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 n°1388. Cet arrêt nous rappelle que la Convention de ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ... - http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/Civ1_25_10_2005_convention_... Droit des contrats MBDE L’application ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... le fil d’Ariane, Bref impromptu sur la directive 2005/24/CE relative aux offres publiques d’acquisition), ... und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. Mennicke, ... Bruxelles, 10 janvier 2002. JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 M. Luby, De la difficulté à dénouer le fil ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du World Trade Center – comme ceux de Londres en 2005 – ont révélé que le terrorisme pouvait prendre de ... arrêts Ireland v UK (1980) et A v Home Secretary N° 2 (2005) UKHL sanctionnent les autorités britanniques à ce ... contre eux après 90 jours de détention ? » (Liberty, 2005). Si les juges britanniques s’attardent généralement ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... par. 82). Or, au regard d'un arrêt rendu le 28 octobre 2005 par la Chambre préliminaire II de la CPI dans l'affaire ... des Ligues des droits de l'homme (FIDH), 17 novembre 2005, Réflexions sur la notion « intérêts de la ... CPI → CPI, Chambre préliminaire II, 28 octobre 2005, Situation en Ouganda , Décision relative à la ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... teoriâ, praktika, zakonodatel'stvo, Statut , Moskva, 2005, 171 pp. Гришин Д. А. Неустойка : ... законодательство. М : Статут. 2005. 171 с. KARAPETOV A. G., Neustojka kak sredstvo ... i zarubežnom zakonodatel'stve , Statut, Moskva, 2005, 288 pp. Карапетов А. Г. Неустойка ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005, p. 7). L’influence de la jurisprudence de la Cour EDH ... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I 133 - Patsouris Efthymios, Les pouvoirs d’office du ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... sur les cellules souches embryonnaires après 2001. En 2005, une “demande-test” de brevet (relatif à une ... de brevets) sont encouragés (Ebersole & Esmond, 2005) pour promouvoir la recherche, alors que les différents ... Oxford University Press). Colston C. & Middleton K. (2005) Modern intellectual property law (Routledge Cavendish). ... Mot-clés: