Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
... of Interior Al-Mamlaka Al-Arabuya Saudiya le 14 juin 2006. Similaire dans les faits, mais surtout au regard de la ... Ministry of Interior Al-Mamlaka Al-Arabuya Saudiya , 14/06/2006   CIJ Immunités Juridictionnelles de l’Etat ... legal order : Jus Cogens and obligations Erga Omnes, 2006, Martinus Nijhoff Publishers. Pp. 239 et s. pp. 400 et ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... est en partie entendu par le juge allemand à partir de 2006. En effet, avec l’ arrêt BGH 03.07.2006 (II ZR 151/04 (OLG Köln))  le Bundesgerichtshof met en ... Berlin) BGH, 17.04.1967 – II ZR 157/64 (Hamm) BGH, 03.07.2006 – II ZR 151/04 (OLG Köln) BGH Beschluss 27.09.2011 ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’unique dans ce sens. En effet lors de deux arrêts de 2006, la Cour utilise un langage très proche de celui du ... à la remise en état de l'ouvrage" (Civ, 3e, 1er mars 2006, n°263 et 264). Prendre toute mesure utile pour éviter ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... de l’existence du mobbing (Cass. civ. lav. n. 4774/2006; Cass. civ. lav. 22893/2008 ; T.A.R Puglia-Bari n°528 ... prestatori di lavoro” (art. 2087 c.c). [6] Soc. 21 juin 2006 : « l’employeur et tenu envers ses salariés ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sobre invalidez y eficacia, ISSN 1699-3500, Nº. 1, 2006) De plus, est à noter que l’article 1449 du Codigo ... sobre invalidez y eficacia, ISSN 1699-3500, Nº. 1, 2006 - B. FAUVARQUE-COSSON « Faut-il un Code civil ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... récemment concernant le terrorisme, notamment la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, n’ont donc pas d’effet sur la force de la ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji » ot 18.12.2006 (IVème partie du code civil de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006) qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2008 en ... de la propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 2006. 1210 pages. - MEZGHANI N et CORNU M, « La protection ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... contraire du Parlement. Enfin, dans un arrêt récent de 2006, R. Jones, la Chambre des Lords a opéré une ... on international law, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 International and Comparative Law Quaterly, Volume 38 ...
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