La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... un manque de surveillance et d’information fidèle. En 2008, le rapport du CRM (« Credit Risk Management »), ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... le 8 mai 2026, < https://www.perplexity.ai/fr/hub/blog/introducing-ai-assistants-with-memory > [7] Mouhoud T., ... », consulté le 12 mai 2026, < https://www.nexa.fr/blog/artificial-intelligence-act-definition > [13] § 1700 ... Chat Announcement », consulté le 8 mai 2026, < https://blog.character.ai/u18-chat-announcement/> [31] OpenAI, « ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 illustre parfaitement la position française à cet ... la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 (publié au bulletin, 06-17.534) permet de faire le ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... demandé au législateur d’instaurer jusqu’au 31 mars 2008 un système qui respecte les intérêts des parties ... en justice. Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le législateur doit avoir ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de pourvoi : 80800), au sujet d’homicide et ... général, ed. economica, coll. Corpus droit privé, sept. 2008. -D. Vidal, Droit des sociétés, 5ème éd. 2006, LGDJ. ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... ou encore l’accord-cadre européen du 8 octobre 2008, qui n’a pour sa part eu aucune influence sur le droit ... über das Arbeitsrecht / Arbeitsschutzrecht , 2. Auflage, 2008  M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, 2007   ...
Mot-clés:

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... OPA, Derecho de los Negocios , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, ... Julio 2007, Editorial Especial Directivos, La Ley, 7750/ 2008. - Droit français :   D. Schmidt, Les droits des ...