Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 26 StGB (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 125). Ainsi seules l'aide et l'assistance sont ... équivalente (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ... 227, 791, 795 - Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 123 à 125, 132, 133 - Leroy J., Droit pénal ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008, Chapitre 2). Il est important de noter que ce seuil ... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008. Ricketson, S.et Ginsberg, J., International Copyright ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... a été le cas dans une décision Google Images du 20 mai 2008 rendue par le TGI de Paris (9) . La ... instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 20 mai 2008 ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... de casos », Estudios constitucionales , Année 6, N°2, 2008, pp. 73-119 ... de casos », Estudios constitucionales , Année 6, N°2, 2008, pp. 73-119 ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Liberté ainsi que le Réseau Acoge. Par ailleurs, en 2008, a été créé le Ministère de l’Egalité auquel se ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de Paris, dans une décision en date du 20 février 2008, a jugé Google coupable d'actes de contrefaçon au sens ... Dans une décision prise également le 20 février 2008 où les faits étaient similaires, le TGI de Paris a ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... cette notion notamment dans un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ ... 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ Francis Lefebvre, Memento penal , 2011 ♦ Martinez ... El acoso moral en el trabajo , Vicente Padilla Libros, 2008 ♦ Alvarez Garcia, Francico Javier y Gonzalez Cussac, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite Affaire Paradis), c’est d’ailleurs pourquoi le ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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