Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., ... Droit international privé, Economica, 5ème édition, 2008 D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé /1 ...
Mot-clés:
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... diffèrent considérablement en France et en Italie. En 2008 la Cour de cassation française a rendu deux arrêts ... [13] Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008, n° 06-45.093, [14] Cour de cassation, Chambre sociale, ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Guinchard et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 préconisait que ... DREIFUSS-NETTER, Statut de l’embryon et du fœtus, Etude 2008 Claire Neirinck, L’embryon humain : une catégorie à ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Property Law, 3rd edition, Lionel Bently and Brad Sherman (2008, Oxford University Press) Propriété littéraire et ... Property, 9th edition, Andrew Christie and Stephen Gare (2008, Oxford University Press) Droit des biens et des ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 26 StGB (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 125). Ainsi seules l'aide et l'assistance sont ... équivalente (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ... 227, 791, 795 - Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 123 à 125, 132, 133 - Leroy J., Droit pénal ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008, Chapitre 2). Il est important de noter que ce seuil ... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008. Ricketson, S.et Ginsberg, J., International Copyright ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: