Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... zwischen Jurisprudenz und realer Gefahr , NJW 32/2008). La question de la violation de ce principe est ainsi ... de preuve (Mitsch, Strafprozesualle Beweisverbote , NJW 32/2008). Ainsi, selon un arrêt du 26 juillet 2007, ayant comme ... Buisson, Procédure pénale, 4ème édition, Litec 2008. Haller/ Conzern, Das Strafverfahren, 4. Auflage, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... sexuel. Cette notion se retrouve aussi dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ... èlement - ebook, Droit du travail, droit vivant: 2008-2009, Jean-Emmanuel Ray - ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International (« CDI ») ... de façon explicite » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Il s’agissait d’adopter une démarche rendue ... autonome » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Les régimes spéciaux (droit de la mer, droit ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chambre criminelle de la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le droit ... que la Chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2008, interprète le Code de procédure pénale au regard de ... a été renversée par l’arrêt Medellin v. Texas (2008), reléguant les traités auto-exécutoires au statut ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les marques (remplacée à droit constant par celle de 2008/95/CE) permet théoriquement d’enregistrer de telles ... dépôt de marque européen et américain La directive 2008/95/CE définit une marque comme tout « signe ... l’interprétation de l’article 2 de la directive de 2008. Afin de satisfaire à l’exigence de représentation ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... il en a été dénombré plus de 800 000 au 1er octobre 2008. En Espagne, c’est la Loi organique 10/2007 qui a ... celui-ci dans les réglementations nationales (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008). Les objectifs poursuivis sont certes louables mais ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... est renforcée par une directive européenne (Directive 2008/52/CE, art. 6). Les accords de médiation portant sur un ... n’était pas abordée dans la directive européenne de 2008 sur la médiation (Poillot-Peruzetto 2018). La ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE, Lisbonne, 2008) traite de la compétence de l'Union Européenne (UE) à ... juridique efficace dans ses décisions (Broberg, 2008). Quelle application fait la CJUE de ces contrôles ? ... de l'Union Européenne, Traité de Lisbonne, 2008. Déclaration 36 ad article 218 du traité sur le ...