La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... d’abord de définir ce qu’est un parti politique. Le droit allemand distingue le parti politique de ... tiers des juges. [11] Comme nous venons de le voir, le droit allemand prévoit l'interdiction de partis politiques ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, ... L’article 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que les termes du traité sont ... pour les investisseurs car, du point de vue de l’analyse de la Haute Cour, une mesure qui dévaluerait la ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... un texte majeur. Toutefois, les obligations issues du droit français restent bien moindres. Ceci explique la ... étrangères de dispositions plus exigeantes que le droit national. Les conséquences les plus frappantes de la ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... était étendue à d’autres religions. Le mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 ... droits fondamentaux de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ... Divorce Bill[3] introduit pour la première fois le droit pour une femme de fuir un mari excessivement violent et ... domestiques ne sont présentes que dans les textes de droit de la famille jusqu’aux années 1990. Le Protection ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle