L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... onerosità sopravvenuta" est dû au fait que, selon l'analyse doctrinale italienne, la survenance de celle-ci ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de Droit privés. Après avoir pris connaissance de la position ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de tous devant la loi. À partir de cette observation, l’analyse que la cour développe, en cas de discrimination ... réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué une ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne ... du logement, de l’éducation, de l’emploi et du droit de vote. En effet, le Civil Rights Act de 1964 a ... Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en droit du numérique français et allemand. L’efficacité de ... seulement qu’il s’agit de tout contenu non conforme au droit de l’UE ou au droit d’un Etat-membre [17] . Bien ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, Droit des données personnelles, Lextenso éditions p18). ... facts ». On observe donc, dès les sources de droit, une différence entre les systèmes américain et ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », ... de Cassation, il est admis – et maintenant consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail ... pour des motifs différents. On dressera ici une brève analyse comparative de ces deux visions de la laïcité et de ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... débattu dans cet arrêt est l’éventuelle violation du droit fondamental à la présomption d’innocence reconnu ... du témoignage de la victime. Le principe, en droit espagnol comme en droit français, est celui de la ... volontaire. Ce cas de figure se présente quand l’analyse d’échantillon ADN n’a pu être prélevé sur le ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est remis en cause par le British Nationality ... n’est qu’une pierre supplémentaire à l’édifice du droit des étrangers en Angleterre et au Pays de Galles. Quel ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... de celle-ci, la clause de faveur, elle peut appliquer son droit national plus favorable plutôt que la CNY. La France ... à une cour précise. Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... de celle-ci, la clause de faveur, elle peut appliquer son droit national plus favorable plutôt que la CNY. La France ... à une cour précise. Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties ...