Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de tous devant la loi. À partir de cette observation, l’analyse que la cour développe, en cas de discrimination ... réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué une ... . En terme de raisonnement, la cour procède à une analyse claire et directe, montrant de la détermination ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pouvaient être librement reproduites. Le danger de l'analyse des critères de l'originalité ou de la créativité ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... outre Atlantique et au-delà, d’où l’intérêt de l’analyse comparative ici proposée. En effet, Louboutin livre ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de responsabilité et dommages liés à la publicité analyse les justifications au rejet des recours par le Tribunal. Cette analyse est très objective et permet une bonne ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et d’éléments architecturaux religieux. Une première analyse stylistique des décors végétaux, de la façon de ... de s’achever laisse place à une longue période d’analyse et d’étude du mobilier, des vestiges organiques, ... archéologique, il doit donc subir un traitement d’analyse particulier. Ce n'est pas la première fois que les ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... A – Le « test d’égalité » : une méthode d’analyse de la discrimination empruntée à la Cour de ... d’une différence de traitement, b) l’analyse de la légitimité de cette différence c) son ... On y retrouve ici une grande partie des éléments d’analyse que reprend la CIADH. Le « test d’égalité », ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existantes ou en cours d'adoption. En procédant à une analyse des modes d'action de ces deux comités, nous ne ... de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... caractère abusif de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de ... face à une clause dans un contrat de consommation, il analyse tout d'abord les §§308 et 309 BGB. Aucune des ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... parents une exigence impossible à atteindre, et font une analyse au cas par cas aux vues des circonstances de ... La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Lugano et Convention de la Haye passent par une analyse de leur clause de compatibilité. Les clauses de ... la véritable portée de la clause se détache de son analyse logique et de la comparaison des textes applicables. ... ainsi qu’une partie de la doctrine pensent que cet analyse logique de la compatibilité entre Convention de ...
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