DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... und Studium, 2000, cahier 11, p. 523 à 525 L’auteur analyse le véritable impact écologique de la loi relative ... légitimer la création d´impôts écologiques. L´auteur analyse les différents dispositifs mis en place pour ... service observatoire sur les technologies, secteur analyse des cycles productifs. Selon lui, l’environnement ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à l’étude des ... exprimés sur le plan international. Sera ainsi exclue l’analyse du régime communautaire spécifique des biens ... cité en note 4, qui ne fait pas l’objet de cette analyse, et dont le champ d’application ne concerne que les ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... inclut un déplacement prénatal in utero, adoptant une analyse fonctionnelle de la résidence habituelle. Elle ... sur l’enfant et ne s’en occupe pas au quotidien. Elle analyse l’article 5(a) pour montrer que ce droit ne rentre ... de la liberté d’aller et venir suite à une analyse proportionnelle de l’intérêt de l’enfant, admet ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Bengoechea). Ainsi, le point intéressant dans l’analyse du droit de grève en droit espagnol est que, si à ... semble douteux. Le droit français va plus loin dans l’analyse de la grève de solidarité puisqu’il distingue ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... est l'un de ces termes. L'analyse de cet arrêt permet de mettre en lumière la ... à l'ensemble des règles nationales existantes. L'analyse des mécanismes anglais permet de comprendre ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Articulation entre régime civil et régime commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de ... tenu de son état de cessation des paiements. Une telle analyse se voit pourtant nuancée par l’article 1283 du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... face aux clauses abusives. Dans un second temps, l’analyse portera sur le travail du législateur national, qui ... Après avoir étudier le contenu de la directive, l’analyse portera sur le travail du législateur national qui ...
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les thèmes essentiels de ces ... dont les intérêts paraissent plus négligés. Une analyse du mode de rémunération prévu par ces deux ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur