Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... est l'un de ces termes. L'analyse de cet arrêt permet de mettre en lumière la ... à l'ensemble des règles nationales existantes. L'analyse des mécanismes anglais permet de comprendre ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Articulation entre régime civil et régime commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de ... tenu de son état de cessation des paiements. Une telle analyse se voit pourtant nuancée par l’article 1283 du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... face aux clauses abusives. Dans un second temps, l’analyse portera sur le travail du législateur national, qui ... Après avoir étudier le contenu de la directive, l’analyse portera sur le travail du législateur national qui ...
Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les thèmes essentiels de ces ... dont les intérêts paraissent plus négligés. Une analyse du mode de rémunération prévu par ces deux ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... à savoir la Convention de Vienne. Par ailleurs, selon l’analyse de l’arrêt par Franco Portento, les parties ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... de l’employeur, mais ne peut aller au-delà de cette analyse ni contrôler la proportionnalité de la mesure de ... potentiels Stade final de l’analyse de la mesure de licenciement adoptée par ... contrat de travail. La jurisprudence (soc 1er déc 1976) analyse que la faute légère ne suffit plus : il s’agit ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... de le faire diminuer. A travers ce rapport, le Rapporteur analyse ici la situation en Allemagne en matière de lutte ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... les infractions. Cependant, pour Denis Duclos dans son analyse sur les crimes de haine ( D. Duclos, « Les crimes ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... soient comparables, mais pas identiques, et que l’analyse s’effectue « de manière spécifique et concrète ... dans l’arrêt Maruko. Cependant, « en proposant une analyse fondée sur la discrimination directe, [la Cour] a ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne