Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... d’une rémunération équivalente. Le reclassement s’analyse comme une obligation de moyen et non de résultat. Si ... de l’existence de difficultés économiques s’analyse sur l’ensemble de l’entreprise. Lorsque le ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... des sociétés allemand relatif à la GmbH & Co. KG l’analyse comparative est particulièrement adaptée ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... juridique directement issu de sa formation. Si l’on analyse la définition à l’article 515-8 du code civil, on ... droits et obligations en découlent. Seulement cette analyse n’est pas envisageable car la définition même du ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... documents), la surveillance des correspondances et l'analyse approfondie du lieu du crime par les experts. L'ADN ... en criminalistique et en matière d'explosifs et d'analyse isotopique et biométrique, conseillers juridiques et ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (§81). Aux paragraphes 33 et 34, la Cour EDH effectue une analyse du droit et de la pratique dans les autres Etats ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés: