AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (§81). Aux paragraphes 33 et 34, la Cour EDH effectue une analyse du droit et de la pratique dans les autres Etats ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... des droits fondamentaux. » (§ 155) S’ensuit donc une analyse par la Cour (§ 159 - § 165) de la protection des ... respect des droits garantis par la Convention. » Cette analyse peut sembler assez succincte. C. Eckes estime que ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... la coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’activités qu’il est susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, ... difficultés sont-elles surmontables ? A partir d’une analyse du cas du bœuf aux hormones, nous étudierons ... restent en opposition avec le principe de précaution, une analyse plus fine de la jurisprudence nous amène à sentir ...
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de l'individu rationnel qui est au centre de l'analyse de l'économie classique. L'approche du juge anglais ... Casucci SA (CJCE, 27 avril 2006, C-145/05), en dernière analyse « c'est la perception du public qui donne sa valeur ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel