Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... la jurisprudence européenne adopte une analyse mécanique de l’abus en distinguant un élément ... 3 500 pièces à conviction ont été admises [28] . L’analyse des abus dans le cadre de l’industrie du numérique ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire Miranda (I). A partir de ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... dans un état d’instabilité grandissant. I. Analyse du principe de non refoulement. Le principe de non ... et des crises politiques et humanitaires. II. Analyse des accords de coopération italo-libyens en matière ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... amoureuse et céder à cet homme. Sans rentrer dans une analyse plus poussée de pourquoi ces schémas posent ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... onerosità sopravvenuta" est dû au fait que, selon l'analyse doctrinale italienne, la survenance de celle-ci ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... cassé par les juges de cassation qui requiert plus d’analyse sur la combinaison des différentes composantes du ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avons choisi de ne pas le traiter car cela mériterait une analyse plus en profondeur de la directive. → La règle ... Etats Membres. Cependant, il convient d'ajouter à l'analyse de cet article, celle de l'article 16 qui permet aux ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... certaines limites dans chacun des deux pays? Cette analyse comparative va permette de démontrer que dans les ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis