La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... cassé par les juges de cassation qui requiert plus d’analyse sur la combinaison des différentes composantes du ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avons choisi de ne pas le traiter car cela mériterait une analyse plus en profondeur de la directive. → La règle ... Etats Membres. Cependant, il convient d'ajouter à l'analyse de cet article, celle de l'article 16 qui permet aux ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... certaines limites dans chacun des deux pays? Cette analyse comparative va permette de démontrer que dans les ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... Tribune Online, 11/04/2016) Après avoir étudié l’analyse et le raisonnement du professeur Boehme-Neßler ( I ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne « l’augmentation du nombre de codes et ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... les hearsays , qui sont des déclarations rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à ... le sujet n’a plus son libre arbitre dans le choix de ses paroles. Selon certains commentateurs (D. Mayer et J.-F. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du présent arrêt permet de relativiser. Enfin, l'analyse des imperfections du monisme permet précisément de ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... pré. cité ; p 476) mais aussi parce qu’il met à s’analyse de manière objective ce qui est un avantage en ... que le § 176 (2) du Restatement (Second) qui fonde l’analyse de la menace sur le caractère injuste a été ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... actions physiques qui sont condamnables mais aussi toutes paroles radicales ou de soutien envers des groupes ... suffisamment précises pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH