La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononces par une ou plusieurs personnes à titre ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interaméricain. Par extension, on défalque de cette analyse un enseignement de nature plus générale ; en ...
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... en difficulté (2e éd.). Ellipses. Rapport : Analyse comparative des systèmes de procédures collectives ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... seuls frais ». A concevoir le filtrage comme “ une analyse systématique de tous les contenus ainsi que la ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... volonté de la patiente telles qu’elle ressortait de l’analyse de son style de vie, des ses convictions, et de sa ...
Mot-clés:
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... ; en ce cas, l’interdiction de divulgation ne s’analyse pas comme une mesure de classification, puisqu’elle ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... La Cour Interaméricaine des droits de l’homme analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre procédure qui soit moins lourde […] et une analyse du rapport coûts-avantages de l’exécution du ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... ou accessible seulement en ce qui concerne ses belles paroles, comme c'est le cas depuis toujours dans beaucoup de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation