Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... cette « preuve par vraisemblance » qui pourrait un jour inspirer les juridictions françaises. Il s’agit par ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... et pratique du divorce, Dalloz Référence, 4e édition, 2017/2018 - Niboyet M.L et de Geouffre ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de droit de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... und des EU-Rechts, Grasberg, 17° édition, 2016. Vintzel Céline, La dissolution du XVe Bundestag et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il est donc probable que ce projet ne voit jamais le jour, ou qu’il devienne un tigre de papier à l’instar de ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... l’Union européenne n’a pas réussi jusqu’à ce jour de formuler des réponses adéquates en ce qui concerne ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne