L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable. De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... s’est enrichi de façon fautive. Jusqu’à ce jour, les tribunaux britanniques refusaient toute incursion ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... porteuses. De telles sociétés ne pourraient voir le jour en France, puisque leur objet social porterait atteinte ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 50 Idea 395: the Intellectual Property Law Review, 2010. 4 – Sites internet CHERON Antoine, Marques et ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Freedoms , New York: Oxford University Press, 3rd ed., 2010, 674 p. BERMANN George A., DAVEY William J., FOX Eleanor ... in the European Union , Oxford: Hart Publishing, 5th ed., 2010, 534 p. B. Traités et ouvrages speciaux CONANT ... 2009. ( http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:083:SOM:FR:HTML ) V. Sites Internet Curia, CJUE : ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, T echnological Due Process , Danielle Citron explore ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... du citoyen : Bruylant, 2001, p. 79. 14 : CEDH, 16 déc. 2010, n° 25579/05, A, B et C. c/ Irlande, § 245 AUTRES ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International public', ... allemand v. Mangoldt/Klein/Starck, GG Kommentar Band 2, 2010; Horst Dreier, Grundgesetz Kommentar Band 2, ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale