L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... — Article 267 (ex-article 234 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 164) Version consolidée du traité sur l’Union ... d’un perpétuel chantier institutionnel » ; Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 septembre ... d’un perpétuel chantier institutionnel » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 septembre 2013, ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... musicales. « L’idée de travailler chaque jour de votre vie comme si vous deviez mourir le lendemain ... (2017), Une passion pour un principe, Kunsthalle Basel (2016), Capsule 03: Lynette Yiadom-Boakye , Haus der Kunst, Munich (2015), Verses After Dusk , Serpentine Gallery, Londres ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... environ 85 000 réfugiés sur le territoire américain en 2016, et prévoyait l’admission de 110 000 réfugiés pour ... milliers de réfugiés en attente de réinstallation. En 2016, les Etats-Unis avaient admis environ 10 000 réfugiés ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... des histoires personnelles des personnages vont voir le jour et seront un franc succès auprès des fans. Un jour, un des employés de la compagnie Riot, Christian Linke, ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 juillet 2016 [11] et une décision de la première chambre civile de ... section 9 janvier 2025 / n° 24/10696 [11] Com. 5 juill. 2016, n° 14-10.108, Bull. civ. IV, n° 101 ; D. 2016. 1556 [12] Civ. 1re, 22 juin 2017, n° 14-20.310, Bull. ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, l’adoption ... fraudes comptables ou financières". La France n’a à ce jour adopté aucun texte législatif particulier imposant une ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... livre Genesis , créé avec sa femme Lélia Wanick. En 2016, Sebastiao rejoint l’académie des Beaux-Arts de Paris ... photographies d’enfants venant de tous les pays. En 2016, il décide de soutenir la liberté de presse en offrant ... il a été nommé Chevalier de la légion d’Honneur en 2016 et a reçu le prix de la paix des libraires allemands en ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le BGH ... autres défendue par Bayer, in MüKoAktG, 4e édition 2016, Rn.49 ; Süßmann, in Angerer/Geibel/Süßmann, ... Aktien- und GmbH-Konzernrecht, 8e édition 2016, Rn. 30; Schneider, WpHG, 6e édition, Rn. 191, Lange, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen