Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le même établissement, et ayant les mêmes qualification professionnelles) pour réaliser les tâches laissées en ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... d'une maladie non incluse dans la liste des maladies professionnelles prévues par l'article 116 , sa ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec un exemple concret: Un allemand, pour des raisons professionnelles, se fait muter en Angleterre. Il achète un ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... bien déterminés. Seize catégories d’activités professionnelles sont envisagées, telles que les services ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles. » Les sondages d’opinions sont ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. " Le même raisonnement a été ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui rapproche la vision du tableau de Dali de nos expériences numériques? En premier lieu, le motif ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation