La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... d'une maladie non incluse dans la liste des maladies professionnelles prévues par l' article 116 , sa ... Sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles : « Acte suicidaire et accident du ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... par le télétravailleur en vertu de ses obligations professionnelles. Ce contrôle plus étroit vise à réguler ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... son intérêt de pouvoir profiter de ses connaissances et expériences afin de pouvoir prétendre à une meilleure ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du travail en vue d'aboutir au succès de revendications professionnelles » (CC soc 16 mai 1989), ce qui est tout à ... lesquelles sont admises en raison de revendications professionnelles et de l’intérêt propre des salariés ; ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... exécutifs analogues à ceux du FMI et disposerait des expériences de celui-ci. Il pourrait imposer des conditions ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15