La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des lois d’amnistie. Ainsi, dans l’affaire Margus de 2014, la CEDH consacre une partie de son arrêt à reproduire ... circular? » Revista de Derecho Comunitario Europeo, 2015 , 52, pp. 909-947 Engle Karen, “Anti-impunity and ... sur la validité des lois d’amnistie », 27 mai 2014 < http://jade.u-bordeaux.fr/?q=book/export/html/827 > ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 septembre 2014, 13-14.534). Le principe de l’estoppel trouve une ... X. LAGARDE, Procédure civile , Dalloz, 17 ème édition, 2014, pp.223 à 230 S. GUINCHARD, C. CHAINAIS, F. FERRAND, ... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... les Tribunaux civils allemands n’ont jamais utilisé la figure de l’ amicus curiae (Hirte H., Der ... Les Tribunaux civils anglais et américains utilisent la figure de l’ amicus curiae pour obtenir des ... allemande (1) et les Tribunaux civils français (2) à la figure de l’ amicus curiae n’a pour but que de combler ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... par la Cour Suprême de Justice Mexicaine du 10 septembre 2014. En l’espèce, le Code Civil de l’Etat du Mexique ... à l’occasion de la décision n°2007339 du 10 septembre 2014 a estimé que l’article qui régissait l’octroi de ... à l’occasion de la décision n°2007339 du 10 septembre 2014, réaffirme le principe énoncé à l’article 1 er de ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... à l’aide d’un drone, dont la Californie en 2014 et le Maine en 2015. [12] Cette rapidité s’explique ... drone deployment”, Syracuse Law Review, vol 64:1, Mars 2014 Laurent Vidal, « Le régime des drones », Les Notes ... Mot-clés: Drones - Police
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne ... et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ... Convención americana sobre los derechos humanos, 2014, 1056 p. Benoît DELAUNAY, Le droit au juge et à un ... Mot-clés:
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est explicitement introduit. Le texte est voté le 12 mars 2014 par le Parlement européen. La protection des données ... tard en s'adressant au responsable du fichier dans lequel figure les données. En ce qui concerne le droit à la ... utilité concrète. Le Tribunal de Rome le réaffirmera en 2015 (décision n.23771), il faut que l'information qui ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes ... Pour comprendre l’apport de l’agenda adopté en 2015, il est tout d’abord nécessaire de comprendre la ... la consultation des Etats insulaires du Pacifique en 2014 a notamment permis aux Etats et à la société civile ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... équitable au cours de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes ... de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de première ... → CPI, Chambre de première instance II, 7 mars 2014, Situation en RDC, Le Procureur c. Germain Katanga , ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a été promulguée l’ordonnance n°2014-559 relative au financement participatif ; ordonnance, ... et a été consacrée par l’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559. Aux États-Unis, cependant, l’exemption ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA