L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... pourtant ayant tous participer à la lettre commune de 2015 pour la modification de la directive de 1996. [14] On ... Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. ... Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. [17] ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour résoudre l’affaire pendante. Ce critère ne figure pas expressément dans la loi organique du 10 ... ne devraient apparaître que dans un cas de figure où des droits fondamentaux sont garantis aussi bien ... une difficulté persiste toutefois. Il s’agit du cas de figure où une loi transposant une directive serait ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... pénal au secours de l’environnement : éd. Bruylant, 2015, 468 p., spéc. p. 9. Lepage Corinne, « Le délit ... », Revue juridique de l’environnement (Volume 39), 2014, pp. 177 à 193, spéc. p. 182. ... https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-HS01-page-177.html Toussaint M. « L’écocide : vers ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... IPRax 4/2005, p. 293 et s.) fait une présentation générale de tous les articles du Règlement ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Bibliographie Jurisprudence ... ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts , ©Waterlow, ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... s’opposent dans leur vision de l’entreprise face à la figure de l’actionnaire majoritaire, les divergences se ... ( Kahn v. M&F Worldwide Corp., 88 A.3d 635 (Del. Mar. 14, 2014)). La business judgment rule confère une présomption ... Si l’accès est strictement limité à ce qui figure sur la liste, les actionnaires peuvent toujours ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Et plus récemment encore, la directive 2014/65/UE devant entrer en vigueur le 3 janvier 2018 et le règlement (UE) n°600/2014, modifiaient les exigences en matière de transparence ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des personnes handicapées Broché, Lisiane Fricotté , 2014 Droit du travail 2015, Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 qu’Abercrombie avait agi en violation du Titre VII du ... Executives, & Attorneys, 2e édition, Fairchild Books 2014 B. KOLSUN, G. JIMENEZ, Fashion Law : Cases and ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action