L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... l’arbitre récusé, et il n’est lié ni à la présentation des faits, ni à l’argumentation juridique du ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... la tendance pour les victimes de violences dans ce cas de figure était de plaider la légitime défense. Pratiquement, ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... d’un homme coupable d’avoir violé sa femme en 2014[15]. Suivant le jugement de la Cour d’Appel qui avait ... Rights, Violence Against Women: An EU Wide Survey April 2014. [11] ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014. Bibliographie : Droit anglais - Lock T., ... renvoi : la revanche de la laïcité ? », Recueil Dalloz 2014 p. 65 - Gaudu F., « La religion dans ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à relâcher l’accusé « au bénéfice du doute », la présentation d’un dossier pénal risque fortement ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête