L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... le FAA à la lettre et de rejeter un moyen qui ni figure pas, soit de soumettre le contrat au CAA ou à la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... en détail (with particularity) les pièces dans sa présentation préliminaire des faits au soutien de ses ... elle devrait être d’une telle importance que sa non présentation serait la source d’une gêne substantielle ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... pu penser que ce choix était motivé pour protéger la figure impropre des auteurs de crimes politiques. Mais le ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... intérieurs des entreprises (voir par exemple Duldulao v. Saint Mary of Nazareth Hospital Center 115 Ill.2d 482 ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Mondadori Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] Lucasfilm v Ainsworth [2008] EWHC ... Sté Mondadori Magazines CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 CA Paris, 8 septembre 2004, Sociétés SFR ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... relevant de la compétence du TSL ont rendu possible la présentation d’un acte d’accusation le 18.01.2011 par le ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... politique de l'entreprise. La Commission rappelle qu'en 2014 le Département de la Défense des Etats-Unis avait ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... R. DATI, Garde des Sceaux en juillet 2007, Discours de présentation à l'assemblée nationale du projet de loi ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi la « scrittura privata autenticata » figure désormais dans la liste des titres exécutoires ...