Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ... avec son employeur, dans le contrat de travail, sur l’application des délais de préavis de la convention ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ... il suffit qu'un tel mouvement revendique également la défense des intérêts des grévistes pour redevenir licite. ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... en faisant découler des conséquences différentes sur le plan de la reconnaissance des effets de l’adoption. ... été recueilli en France, depuis au moins trois années, sur décision de justice et qu’il ait été élevé par une ...Le brutalisme, une froide humanité
... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ... couloir de la mort. L’une des questions posées portait sur les cas de figure dans lesquels, à la supposer conforme ... qui n’accroît pas matériellement le fardeau qui pèse sur le condamné. Par conséquent, la peine de mort ne ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... part, en raison de la domination de l’employeur sur les sources probatoires. L’aménagement de la charge de ... à établir que son licenciement avait été fondé sur l’utilisation d’informations à caractère privé. ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... il appartient à l’arbitre de se prononcer sur la validité de celui-ci. Cependant, lorsque la nullité ... Cela reviendrait pour le tribunal à « scier la branche sur laquelle il est assis ». (Ch Seraglini et J. ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... ose vivre pleinement sa vie comme elle l'entend sous les regards parfois méfiants de certains. Un des tableaux ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... de voir sa responsabilité engagée ont une influence sur le caractère spécial de la relation qui unit les deux ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur