UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... juridictions internes seront ainsi tenues par la suite de suivre l’interprétation de la CJCE. Précédemment à ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... que les banques et organismes de carte de crédit doivent suivre pour identifier et bloquer les transactions sujettes ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... pour la Commission, celle-ci n’est pas tenue de les suivre. Il s’ensuit que si dans un cas précis les experts ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... comme le droit allemand mettent en avant le besoin de suivre l’intérêt social de la société. L’alinéa 1er ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... et révision de l'acquis », celle ci a tracé la voie à suivre dans l'adoption du CCR. Il devrait servir non ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence