... les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de
droit à la confidentialité des informations personnelles ...
addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un
droit pour le consommateur à voir ses informations ...
... de traitement national (les filiales étrangères ont
droit au même traitement que les banques américaines). ...
... dans les relations entre le banquier et son client en
droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...
... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du
droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ...
addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le
droit bancaire et financier français avec ceux d’autres ...
... Les ‘floating charges’ sont une particularité du
droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté ...
... sans en référer à son client. Le client n’a aucun
droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces ...
... de la directive, les modifications apportées aux
droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...
... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du
droit communautaire. Source: ...
