La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ... font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette ... de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des évolutions les ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive 91/250/CEE. La ... 1988 (CDPA 1988) et L.112-2 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans pour autant donner de définition ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même compréhension du délit ... le délit d’initié et le manquement d’initié en droit français, qui n’existe pas en droit indien. ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de garder ses sources secrètes, principe depuis longtemps transposé en droit allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a ... 22 avril 2008, que le journaliste ne pouvait invoquer son droit de taire ses sources pour s’exonérer de la charge de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... des Etats, notamment lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union. Il existe donc clairement une zone ... Les Etats membres de l’UE doivent donc respecter le droit de l’UE tout en veillant à se conformer à leurs ...
Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des ... d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences ... déclaration internationale universelle sous forme de droit souple des droits des migrants ? Un tel instrument ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très ... juridique actuel illustre un besoin d’harmonisation du droit matériel de la famille au niveau européen. Le 40 e ... matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la signature du traité ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le domaine du droit privé, le chemin suivit actuellement mènerai à l’élaboration d’un droit privé européen, même si, il faut le dire, cet ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. ... à l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose que « la marque de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt