A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... Fondamentales (CESDH) selon lequel : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son ... pourtant consacrés au niveau international. En effet, le droit au respect de la vie privée et de la correspondance ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... sexuelle. Le principal texte de référence en matière de droit des réfugiés est la Convention de Genève relative au ... sont parties. Bien que soumis à la même législation, le droit des réfugiés LGBT s’est développé différemment ... 2012, renvoie les affaires devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans la première affaire, la CNDA ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... 38145, p. 651 ; H. Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, p.1629 ; H. Fulchiron, Le droit français et les mariages homosexuels, D. 2006, ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus ... de révision de l’acquis communautaire, donc du droit dérivé existant, est affirmé à maintes reprises, ... Mot-clés:
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ... la reconnaissance faciale en temps réel, se réfère au droit du Conseil de l’Europe, mais aussi au droit de l’Union Européenne, puisqu’elle fut rendue ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. ... les conditions de validité d’un mariage prévues par un droit étranger ne doivent pas heurter la « conception ... trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que le BGB fixe la ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat ... à caractère personnel est strictement encadré au nom du droit au respect de la vie privée dont peut se prévaloir ... d'une telle intéraction entre plusieurs branches du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont ... aux parties, conformément à ces conventions, le « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le ... L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions depuis la seconde ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle ... en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques