La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on retrouve en France, mais ... France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ne peut interdire ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit apporter une justification ... la justice ). Sans renoncer à ce principe fondamental, le droit de l´Union européenne prévoit un aménagement de la ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... dans un Etat où elle n’est pas considérée source de droit. Ces difficultés sont fortement visibles au niveau du ... jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent créer ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de ... », Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 260). En droit judiciaire privé allemand, le titre deuxième du livre ... 29 ZPO lui facilite (le cas échéant) la poursuite de son droit (R. Patzina, in G. Lüke, P. Wax (dir.), « Münchener ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... les pensées personnelles d’un individu mais aussi le droit d’établir et de développer des relations avec ... ou professionnelle d’un individu qui interfère avec ce droit tombe sous le coup de l’art. 8. Le Royaume-Uni est un ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit français et le droit allemand se rapprochent quant aux notions de repos, ...NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... financier, ni à celle d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il s’agit plutôt d’un droit de propriété sur un jeton inscrit sur une blockchain, ... les prérogatives du titulaire des droits de propriété intellectuelle ? Autrement dit, la création et ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... confondus de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle semblent confirmer le constat énoncé plus ... dans notre pays. Au regard du succès du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi ... de propriété intellectuelle, les approches propres au droit français et au droit américain diffèrent ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... Fondamentales (CESDH) selon lequel : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son ... pourtant consacrés au niveau international. En effet, le droit au respect de la vie privée et de la correspondance ...