Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA ... Ainsi, si le champ de protection du droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis est ... Le champ de protection initial extensif du droit au libre exercice de sa religion A. Etendu ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée correspond à la ... par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété intellectuelle et article 1245 du Code civil russe) afin de ... permettent facilement de copier des œuvres sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de ... comme ayant été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés ... ou précurseur ? En mettant de côté toute séduction intellectuelle que peut inspirer l’idéal européen, force ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales ... par l'Etat, mais son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, ... Certains auteurs vont même jusqu'à se demander si, en droit américain, la signature d'une convention d'arbitrage ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... réglementation bancaire et financière française mais le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi ... de la dénonciation au cœur du mécanisme américain, le droit français n’envisageait pas jusqu’à très ... loi relative à la corruption a semble-t-il, rapproché le droit français du droit américain en introduisant dans le ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tout d’abord, l’atteinte à la propriété intellectuelle, ensuite les infractions liées aux ... et xénophobes car elle considère que chacun a le droit d’exprimer librement ces opinions. La liberté ... étaient inconstitutionnelles car elles restreignaient le droit de s’exprimer librement. Même si les Etats-Unis ont ...