La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... de ce principe. Les sources internationales Le droit international est la source de nombreux textes relatifs ... êtres humains naissent libres et égaux en dignité et droit, sans distinction fondée sur la race, la couleur, le ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ... a très peu de chance de retrouver un autre emploi. Le droit français prévoit également la sanction de la ... (ex-art. 2119 code civil italien) appelée faute grave en droit français – ou pour un motif justifié – ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux ... n’a jamais abouti. La Cour conclue à la violation du droit administratif par le Department of Homeland Security, ... a voulu abolir ce programme qu’il estimait contraire au droit de l’immigration et à la Constitution. La façon ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour une grande part le régime de détention au droit national, fragmentant ainsi le régime applicable. Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa ... avec chaque Etat volontaire, laissent la part belle au droit national. Ainsi, cela amène à examiner plusieurs ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de ces établissements de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz ... sans écho en ce que ce dernier accord a été traduit en droit de l'Union européenne par la directive « CRD 4 » et ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété intellectuelle). Selon l’article L711-3 b) du code de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... 2 de l’article 3 pose le principe d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour ... de promouvoir la réalisation effective de l'égalité en droit des femmes et des hommes et d’agir en vue de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne