Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ... authority ». Cette source n’a pas d’équivalent en droit français car il s’agit de recueils qui posent des ... Law Institute qui est composé de nombreux professeurs de droit, praticiens et juges élus. La particularité du Second ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... pensent que le secret bancaire revêt le caractère de droit coutumier (Gewohnheitsrecht) qui puiserait ses sources ... professionnel par leurs employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes juridiques voisins, ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... systèmes juridiques relativement proches. En effet, le droit français, comme le droit italien, a connu l’influence du droit romain et le ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit américain (MBCA §3.01) – non seulement une ... pas la même étendue dans les deux systèmes. Le droit américain semble en effet plus favorable aux ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En l’espèce, M. Römer avait travaillé ... que perçoivent les prestataires mariés, ce droit résultant selon lui de la directive 2000/78. Cet ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle fondamental des juges dans ... viol (jusqu’à 4 ans de réclusion) [10] . Du côté du droit de travail, le « Code d’égalité des chances entre ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste difficile à imposer. Rapports du ... Ce principe a encore une définition aux contours flous en droit international. La définition et le contenu du principe ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des ... II. La lutte contre la discrimination dans les rapports de droit civils allemand en dehors du droit du travail. A. Le ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG