Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... La déclaration de Bilbao de 1993 a été le premier texte international à aborder le génome humain d’un point ... de savoir dans quelle direction il faudra interpréter ce texte, quels sont les points que le législateur souhaite voir être mis en avant ; protection que le texte entend assurer. Le législateur rattache ici ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La discrimination des personnes transgenres
... la loi n.300/70), dans le décret législatif n.286/98 (Texte unique sur l’Immigration) et la loi n.183/2010 ... a été introduite dans l’ordre juridique italien par le Texte unique sur l’Immigration de 1998. La discrimination ... de conditions personnelles et sociales. ». Ce texte sert de base aux législations italiennes en matière ... Mot-clés:
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... la forme d’expression, le mérite ou la destination. Le texte ne prévoit cependant pas de définition de l’œuvre ... bande dessinée par l’artiste qui y avait rajouté du texte, mais pas les images individuelles, créées ... indique également que les exceptions prévues par le texte ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont susceptibles ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... différentes pour réussir à s'entendre. On pense à la scène cruciale au cours de laquelle Amy brûle le premier ... au théâtre. Et comme une sorte de pendant à cette scène, on repense au moment de l'accident de patins à ... américaine et de peut-être donner envie de lire le texte original. En ce qui me concerne j'ai ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... par l'article 133 bis de la LGSS et respecter l'esprit du texte. Les intérêts ne sont pas seulement le soin de la ... point de vu factuel. En effet l'objectif et l'esprit du texte en accordant une prestation pour maternité dans ... celui d'adoptants. Ainsi, une interprétation extensive du texte permet d'inclure les parents intentionnels d'un enfant ...Incident
... expérimental se fait témoignage objectif d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des ... Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... audiovisuelle et particulièrement celle mettant en scène des mondes imaginaires, mais aussi de s’interroger ... (distinction entre le scénario, l’adaptation et le texte parlé). Il inclut les auteurs de contributions de ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... comme le Bitcoin ont rapidement pris de l’ampleur sur la scène financière internationale jusqu’à permettre leur ... des risques Des affaires judiciaires mettant en scène l’usage des monnaies virtuelles ont conduit le ... blanchiment. Les décisions criminelles qui mettent en scène les monnaies virtuelles sont nombreuses. Elles ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position ... générale de référence aux droits fondamentaux dans son texte fondateur, l’Union Européenne a donc peu à peu ...