L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne ‘permet d’identifier un seul acteur sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... le territoire de l’Union à partir de janvier 2024, ce texte permet de redéfinir les obligations des ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... d'égalité. Il s'est, pour ce faire, basé sur le texte de l'article 3 de la Constitution de 1958, ainsi que ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
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... une décision du 3 mars 2004 l’inconstitutionnalité du texte de loi proposé par le législateur faute de prise en ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... aux annonceurs qui utilisent des marques non pas dans le texte de leur publicité mais pour déclencher l'apparition ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... applicables à l’arbitrage « irrituale ». Le texte dit seulement qu’en l’absence de formulation ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rappelle que se reconnaître compétent pour contrôler un texte « décalqué » d’une directive européenne, ...