Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée ... instituant l’Union Européenne UE : Union Européenne Interactions droit international et européen MBDE Exit ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. ... nombre de règles, et notamment celles relatives au droit de refus unilatéral d’exécution de l’obligation ( ... que définie par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... est bien sûr choquante pour un juriste français et européen. Il faut pourtant garder à l’esprit le fait que ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les ... est partie et d'adopter une réponse uniforme au niveau européen [10] . II. La tentative du législateur ... Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... d’exception, D. PREMONT, Bruylant, 1996, p.193 et s. Interactions droit international et européen MBDE Les ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... a été tempéré par la création du titre exécutoire européen auquel le règlement 805/2004 a conféré un ...
Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et ... d'une immunité ratione materiae en vertu du droit international et qui a été transposée en droit interne ... 20 alinéa 3 de la Loi fondamentale) mais également européen (ancien article 5 alinéa 3 du traité CE de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... du droit à un procès équitable en droit français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of ... Comparative Standards of Procedural Fairness, Kluwer Law International, 1999. David Weissbrodt et Rüdiger Wolfrum, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de ... 2005 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour ...