A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à ... d’unification au niveau régional, avec le règlement Européen Rome I, reprenant dans sa grande majorité les ... la posture moniste puisque la supériorité du droit international sur le droit interne n’est possible que ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces ... immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... , 1991. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’immunité de juridiction des ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... des créations et innovations scientifiques. Le droit européen a pressenti ces enjeux et a tenté d’apporter des ... directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit américain, contrairement au droit français qui ... méthodes commerciales se poursuit aux niveaux national et international. L’arrêt récent de la Cour Suprême, Ebay ... de la Convention de Munich. La convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973 (ou « Convention de Munich »), ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen (MAE). Le problème récurrent tient au fait que le ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ... qu'a la demande d'un autre pays ou d'un organe judiciaire international si cette possibilité découle d'une convention ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial ... Seraglini Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la possibilité pour les parties ...
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à ... immunity from jurisdiction : french caselaw revisited » International Lawyer 1985, p. 277). ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le ... d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus ... Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit ... protection des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la ...