Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... un préavis, un mode de scrutin plus contraignant et un droit de déposer une demande d’injonction pour toute ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand   Introduction   La politique sociale de ... définition juridique des risques psychosociaux, même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce ... dans l’AGG. l’ArbSchG. ou encore l’accord-cadre européen du 8 octobre 2008, qui n’a pour sa part eu aucune ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... si les garanties traditionnelles du procès équitable européen/right to due process américain sont adaptées pour ... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... de la défense. Si le due process of law américain et le droit à un procès équitable européen ne sont pas ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires ... avait pris une place prépondérante dans le commerce international. Cette période internationale avait vu la ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... et la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen concernant la reconnaissance de l’écocide, qui ... et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette ... qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le droit européen. La définition proposée par le Parlement ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

Celine Tran     En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ ... , 2001. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La responsabilité internationale de l’Etat ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une ... européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ... contourner les protections techniques. Le bénéficiaire européen d’exceptions se trouve lui aussi sans moyens ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ... il a été déclaré que l’objectif d’un régime européen d’asile était de « déboucher sur une ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne (« UE »), ... la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les législateurs français et britanniques ... incombent (I). Cependant, l’impact indirect du droit européen reste visible dans les législations internes à ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

... d’un débiteur mis en procédure préventive en droit français et en droit italien et par la même occasion celles afférentes au ... de cessation des paiements. Ce serait l’équivalent en droit français d’un mixe entre la conciliation en ce ...