ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de ... Estoppel, enraciné en Common Law, se traduit-il en Droit Français ? La doctrine de l’estoppel en Common Law ... au cours du 20e siècle . Elle est très encadrée en droit anglais, elle le semble moins en droit américain où ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. ... les conditions de validité d’un mariage prévues par un droit étranger ne doivent pas heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ainsi ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... 4. 2008 (8 AZR 257/07). L'affirmation constante au niveau européen d'un droit de la non-discrimination impose aux ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période ... de responsabilité qu´elle peut engendrer. En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus ... également amenées à traiter du problème. Ainsi, le droit anglais et le droit français ont développé leurs ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
Philippe Guez Cet arrêt établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps respectueux de la règle pacta sunt ... de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par ... ». Cette limitation des critères par le législateur européen est d’autant plus surprenante que dans la lutte ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne