Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... le consentement indispensable du salarié        Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ... les parties et aucun contrat modifié.        En droit français, le Code du travail dispose que « Le ... » Cet article s’inspire de l’accord-cadre européen de 2002 qui, il faut le souligner ne résulte pas ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent être ... Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne ... la CEDH en matière de discrimination. En effet, le juge européen a très régulièrement recours à la combinaison ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une ... communautaires dérivés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Gieger concernant ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ... le système français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... d'une assurance chômage moderne (Précis Dalloz, Droit du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, ... d'indemnisation des chômeurs de longue durée (en droit allemand, personnes se déclarant au chômage depuis ...