A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre copyright et droits d’auteur persiste en pratique. En effet, on peut donner deux exemples de domaines ... le résultat d’un compromis théorique, qui permet en pratique de conserver les droits nationaux, qu’ils prennent ... de règles internationales communes, de les mettre en pratique. En effet, les compromis politiques atteints ne se ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection constitutionnelle des droits fondamentaux et la pratique jurisprudentielle des Cours constitutionnelles ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... relative aux identifiants ADN. Suite à la mise en pratique de ces textes, quels ont été les réels apports en ... sont légitimes mais leur fonctionnement et la pratique en ont révélé les faiblesses. Malgré les ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... cette solution est propice au développement de la pratique du « forum shopping ». Elle encouragerait les ... a de quoi être inquiète de ce phénomène. La pratique d'un forum shopping est également problématique ... des données personnelles réduisant ainsi le risque de la pratique d'un forum shopping et par extension, le risque ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... en une perte de souveraineté. D’autre part d’ordre pratique: en effet la règle de conflit est abstraite de ... C°) ;( STC du 2 juillet 2001 RA 2001/155). Conclusion La pratique jurisprudentielle en France comme en Espagne a ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des étrangers est ... des étrangers est protégée en principe par le PIDCP, la pratique des Etats n’en est que peu perturbée ou limitée. ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de ces règles supplémentaires permet en pratique une meilleure prise en compte des demandes d'asile, ... indique une réelle harmonisation de la législation en pratique. Toutefois, certaines divergences persistent. Elles ... les listes de pays d'origine sûrs. En pratique, cela donne lieu à des résultats très divers. ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne