Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... la reconnaissance faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... divergences tant sur l’aspect théorique que l’aspect pratique de leurs régimes matrimoniaux nationaux. Il existe ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... la Common Law est certainement aussi plus pragmatique et pratique : un système de dédommagement plutôt qu’une ... les parties en ont convenu ainsi. Il résulte de la pratique et notamment en matière d’arbitrage que ces ... a eu un compromis, néanmoins on peut craindre que dans la pratique ces principes ne permettent d’unifier le régime ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... du BGH Glatzenoperation, 1968). En considération de la pratique réelle, on voit bien que cette argumentation est ... eu de changement de politique et aucune modification de la pratique actuelle de l’OEB n’est impliquée. Par ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... pour contrôler l’équilibre contractuelle. Cette pratique nuit certainement à la sécurité contractuelle des ... H. Beale considère ce concept “obscur et, en pratique, d’une importance négligeable”. Il affirme que ... ventes de contrat de vente de bien meuble. Néanmoins, en pratique, suite aux critiques formulées à l’encontre de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... par des règles de procédure tout à fait différentes. Pratique de la CEDH et des tribunaux ad hoc: Les deux ... la sécurité des accusés en jeu. Ce sera toutefois la pratique de la CPI qui montrera si les exceptions seront ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France condamne ainsi l’euthanasie et interdit la pratique de cet acte ; tandis que la Belgique en a fait un ... la législation belge et non française, ainsi s’il la pratique dans le respect de la loi, il ne pourra pas être ...