La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
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Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... de protéger le droit à l’image d’un point de vue pratique et non pas simplement théorique. On observe donc ... cette pondération est essentiellement issue de la pratique ; la jurisprudence et la doctrine ont aussi établi ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
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Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont prévu des mécanismes pour empêcher cette pratique (II). I Étude de la notion de centre des intérêts ...