Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit allemand, à cet égard, est le reflet d’une pratique établie internationalement. Les parties ont tout de ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Provincial » et du Tribunal Suprême dénotent une pratique assez restrictive de l’effet négatif du principe ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... des écrans. Aussi, ce n’est plus seulement par la pratique du spectateur que la relation au théâtre se tisse. De nos jours, la pratique artistique devient de plus en plus courante puisque ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la prison à perpétuité. L’on observe dans la pratique qu’un aménagement de peine est souvent accordé. ... la Cour Suprême rende un jugement prohibant cette pratique. Article 37 Les États partis veillent à ce que : ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté qui au premier abord paraît illimitée. Dans la pratique, on remarque qu’une dimension morale encadre la ... des normes parallèles à celles mises en place dans la pratique (Alexandra Paslawsky, The growth of social media ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... même si les syndicats en organisent souvent un dans la pratique. Une grève peut se déclencher en dehors de toute ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’ordre public: les fondements théoriques et la pratique en Russie B. Ancel, Loi appliquée et effets en ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... une peine de prison d’une durée maximale de 10 ans. En pratique, un special purpose vehicule (SPV) est donc créé ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... la République Tchèque qui admettent librement cette pratique jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Seules ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère est mieux placée d’un point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle loi gouverne ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens