L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... des experts ne va pas de soi et constitue en pratique une difficulté. Difficulté que le R.P.P. du ... Mot-clés:
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des travailleurs détachés contre une éventuelle pratique de dumping social. Pour la Cour, il peut s’agir ...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la nécessaire égalité des parties devant le juge. En pratique, la jurisprudence n’est pas totalement unifiée et ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à condition que l’individu faisant la demande pratique une religion qui soit minoritaire dans son pays ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le flagrant décalage entre la théorie et la pratique en France… avec de nombreuses condamnations par la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à la réalité juridique actuelle et à une vision pratique du droit. (TRIGO GARCIA Belén, «Precio ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... condamnation des personnes jugées responsables, est une pratique récente, même si deux précédents existent avant ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée, d’ou la nécessité de réglementer cette pratique.C’est l’objectif de l’article 6.4 de la ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... professe sans nécessairement le permettre réellement en pratique, établit un système très proche du système ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs