A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soit plus préoccupé par des questions d’intérêt pratique en ce qu’il « décortique » les différentes ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Prouver l’efficacité d’un mécanisme de droit par la pratique ou la théorie reste donc une question débattue ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... dans le chef des États membres, dont la mise en pratique est désormais interdite au nom de la protection des ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... des experts ne va pas de soi et constitue en pratique une difficulté. Difficulté que le R.P.P. du ... Mot-clés:
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des travailleurs détachés contre une éventuelle pratique de dumping social. Pour la Cour, il peut s’agir ...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la nécessaire égalité des parties devant le juge. En pratique, la jurisprudence n’est pas totalement unifiée et ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à condition que l’individu faisant la demande pratique une religion qui soit minoritaire dans son pays ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le flagrant décalage entre la théorie et la pratique en France… avec de nombreuses condamnations par la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH