La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... concernent de multiples actes de torture tels que la pratique de décharges électriques appliquées sur les ... mois plus tard, le Conseil aux Affaires Générales met en pratique ces lignes directrices et invite les pays tiers lors ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la pratique discriminatoire du profilage racial. Examinée en ... ethnique ou nationale, la couleur ou la religion. Cette pratique est donc discriminatoire dans la mesure où elle ... certain type de personne pour des motifs prohibés. Cette pratique est aux Etats Unis contraire au Quatorzième ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... L’impression de la preuve électronique reste une pratique courante ainsi que la preuve par témoins de ... l’impression de la preuve électronique, semblable à la pratique américaine. La deuxième conséquence de cette ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce système n’est qu’une ‘panacée politiquement pratique’ et réfutent toute efficacité ou légitimité de ... et aux régulateurs britanniques d’avoir une expérience pratique du SEQ avant sa mise en place obligatoire. Le SCEQE ... en développant le savoir-faire et une expérience pratique de l’utilisation du SEQ, anticipant la mise en ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... le devoir de loyauté sur celui de diligence qui en pratique oblige les dirigeants à être vigilants dans la ... aux Etats-Unis, une action judiciaire rarement mise en pratique en France Les dirigeants français et américains ... en jeu de la responsabilité civile des dirigeants rare en pratique On peut ainsi mitiger la force qui a pu être ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... le processus de médiation selon la jurisprudence et la pratique anglaise (O’Neill 2019). La Directive a permis ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est un rappel brutal de la ... de justice pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... possibilité de contrôle et de réglementation de cette pratique par l’employeur du fait d’une éventuelle perte ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en œuvre d’échanges transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les ... en Amérique. Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au ...