L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ... de l’Union européenne, tel que précisé par les dispositions de la directive 2002/14, peut-il être ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran ... 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se ... créé par les buildings qui viennent structurer les plans. Cette simplicité pourrait nous faire hausser le ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs ... l’interdit imposé par G.M. et finit par lire ses romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ... et ayant autorité de chose jugée liait-elle toujours les parties malgré la révocation postérieure du brevet ? ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... à caractère universel, dont l’objectif est d’unifier les règles de conflit de lois en matière contractuelle au ... du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus étroits ». Dans la foulée, ...