A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... demande en mesures conservatoires, a considéré que «les parties devraient (…) agir avec prudence et ... de « l’approche » de précaution mais de comprendre les difficultés pratiques que pose ce principe pour les ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, rapprocher les genres, exterminer les limites » Vous avez là les pierres angulaires de ce ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... belge « Le Ski » de 1971, débuta ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi touchent au fondement même ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ... par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les modalités de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures conservatoires et ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... vrai que le droit des droits de l’homme est conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... de ne pas en être privé arbitrairement afin de prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de leurs ... il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. L’adoption le 30 juin dernier ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ... à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde ...