Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France   ... #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile ... de la Convention d’Istanbul en droit irlandais (voir ci-dessous). Le gouvernement irlandais a plusieurs fois été ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non essentiels ressentent ce ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère ... et a besoin d’être réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... en empiétant même sur certaines sphères privées (les entreprises), où les expressions religieuses étaient, contrairement aux ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès ... de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai raisonnable. Si les lois n’interviennent qu’en aval des progrès ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ... instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation ... chargé d’examiner l’affaire « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont ... et des principes généraux prenant en compte à la fois les intérêts des parties et des Etats, dont la mise en ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou ... des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est observable ... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...