La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois ... du vingtième siècle, la mondialisation croissante et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans ... (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les « Gens du Voyage » constituent la minorité ethnique ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence ... et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et française ( loi 2005-102 ... citoyenneté des personnes handicapées) du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... dans ces deux pays (II). Sommaire Introduction I) Les procédures d’ interdiction d’un parti politique en ... B) Une législation française visant plutôt les groupes que les partis politiques II) Les tentatives et ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... intergouvernementale. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas ... la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le contrat sous peine ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ... des multinationales et de la mondialisation dans les années 70, plusieurs normes internationales relevant de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... pouvons parmi elles citer Arkopharma, SANOFI ainsi que les laboratoires Servier du côté français, mais aussi les entreprises allemandes telles que Bayer, Boehringer ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique