Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... études d’impact en vue dune nouvelle directive sur les droits des actionnaires. Le commissaire européen aux ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... détaillée. Il suffirait de reprendre les aspects fondamentaux pour éviter les grands problèmes, lignes ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... employée de maison d’édition forcée de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit français, dans un objectif de protection des droits et des libertés des personnes, interdit tout ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... l’obligation pour le banquier d’exposer au client ses droits relatifs à l’obligation de confidentialité, et ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999, le Conseil d’Etat belge a considéré que les droits constitutionnels à la protection de la santé et à ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... à la différence de l’allemande consacre moins de droits aux salariés handicapés que le droit allemand, les ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... latitude qui est laissée dans sa mise en œuvre dans les droits nationaux par la Convention O.C.D.E. À la lecture de ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... éditeurs francophones de quotidiens et la Société de droits d’auteur des journalistes. Cet accord portait sur un ...
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