Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... sentence par une partie pour établir ou sauvegarder ses droits à l'égard des tiers mais dans une autre espèce, la ... de procédure, la confidentialité doit céder devant les droits de la défense. A ce titre, la jurisprudence anglaise ... procédure arbitrale. En conclusion, on constate que les droits nationaux sont très différents les uns des autres en ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 2001, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention ... Argo, p.75-102. Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Position Paper n°6 International Criminal ... Site de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, http://www.cncdh.fr/ Coopération ...
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne position dans ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... soumise à l’obligation d’enregistrer le transfert des droits portant sur celui-ci. En effet, avant une réforme de ... pour la vente d’un fonds, ni avoir à acquitter les droits de mutation corrélatifs. (Com. 12 novembre 1002, ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la République, le maire de ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Caroline du Nord. Cette règle, qu’on retrouve dans les droits des sociétés de tous les états fédérés et qui ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... général l’injonction sera prononcée lorsque certains droits légaux ou équitables sont en jeu. Une injonction ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être effectuées sans l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation » (article 64 bis ter et quater Lda ... du code source » (Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si ... Manuels - Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009. - Pierre Yves ...
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