Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et a mené une enquête. Elle lui a également demandé le report des nouvelles règles sur le fondement que Google ... (Lettre du 27 février 2012). Cette proposition de report est restée lettre morte et les nouvelles règles de ... 2000, p. 649, 15 décembre 2000. Soft Law : FTC Staff Report, « Mobile Privacy Disclosure, Building Trust Through ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... service gratuit rendu à un aveugle » (House Committee report of Copyrighted works, 81 Ind. L.J. 851). Ce qui est ... Goldstein On copyright, third edition - House Committee report on the Copyright Act of 1976 - WIPO Standing Committee ... on Limitations and Exceptions to Copyright », Final report, March 06, 2008, by P. Bernt Hugenholtz & Ruth L. ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, pp. 95ss. (cité: Cour de l’AELE, ... arrêt du 14 juillet 2000, E-1/00, 2000-2001 EFTA Court Report, pp. 8ss. (cité: Cour de l’AELE, « Íslandsbanki ... Islande », arrêt du 30 mai 2002, E-4/01, 2002 EFTA Court Report, pp. 240ss. (cité: Cour de l’AELE, « Karlsson ») ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... des compétitions internationales qui seront diffusées en live sur des chaînes twitch ou youtube. Au fur et à ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue Internationale de criminologie et de ... 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue Internationale de criminologie et de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... In Aid Of Arbitration (in International Arbitration Report, avril 2005). Une création anglaise adaptée et ... In Aid Of Arbitration, International Arbitration Report, avril 2005 W. Michael Tupman, Staying Enforcement of ... Mot-clés: anti-suit injunction
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... le même type de déclaration, le « suspicious activity report» (SAR), dès qu’un employé soupçonne un client de ... (« schtroumpfage »). C’est le Currency Transaction Report, qui s’effectue auprès de l’autorité de ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux